Politique de confidentialité

Table des matières

1. Base légale de la licéité du traitement

2. Contenu et étendue du traitement des données personnelles

2.1. Les informations recueillies de manière automatique et leur protection (Log files)

2.2. Cookies

2.3. Prise de contact via le formulaire de contact

2.4. Candidatures en ligne

2.5. Google Analytics

2.6. Google Tag Manager

2.7. Présence sur les réseaux sociaux

       - Services utilisés et prestataires de services

2.8. Vidéo-conférence (Zoom)

3. Durée de conservation des données

4. Refus de communication de données

5. Retrait du consentement

6. Droits des personnes concernées

     - Accès

     - Rectification

     - Effacement et limitation

     - Opposition

     - Portabilité

     - Traitement des données en cas de décès

7. Coordonnées

      - Responsable du traitement

      - Délégué à la protection des données

      - Réclamations

      - Autorité de contrôle

1. Base légale de la licéité du traitement

Les bases légales du traitement des données personnelles de ses clients sont les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil sur les données (ci-après « RGPD ») et la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de l’article 6, 1. RGPD, le traitement des données est notamment licite s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Le traitement est encore licite s’il est basé sur le consentement explicite de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles peut également avoir pour base légale une obligation légale à laquelle la société OVB est soumise, la nécessité du traitement à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou la nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

2. Contenu et étendue du traitement des données personnelles

2.1 Les informations recueillies de manière automatique et leur protection (Log files)

Chaque utilisateur peut en principe accéder au site Internet www.ovb.fr sans fournir de données sur sa personne.

La visite sur le site Internet www.ovb.fr est documentée. Dans ce contexte, OVB collecte uniquement les données suivantes :

- la page à partir de laquelle notre site Internet a été demandé (referrer),

- l'adresse IP actuelle de votre ordinateur,

- les pages visitées,

- la date et l'heure de la visite,

- le volume de données transféré,

- le message indiquant si oui ou non la page a pu être ouverte,

- le système d'exploitation utilisé,

- le navigateur Web utilisé,

- le nombre de visites,

- la durée moyenne de la visite.

Il est impossible à OVB d'établir un lien entre les données collectées et l’utilisateur, étant donné que l'adresse IP change lors de chaque connexion. OVB ne crée pas de profils d'utilisateurs personnels avec les données consignées. Les informations stockées sont uniquement utilisées pour déterminer les pages les plus intéressantes pour les utilisateurs et donc améliorer l’offre d’OVB en conséquence.

2.2 Cookies

OVB.fr utilise des cookies, c’est à dire de petits fichiers texte enregistrés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et rendent possibles certaines fonctionnalités. Ces fichiers servent essentiellement à sauvegarder des informations à travers lesquelles votre utilisation du site peut être améliorée pour devenir plus efficace et plus utile pour vous.

Il existe plusieurs types de cookies. Le site Internet www.ovb.fr utilise uniquement les deux types de cookies suivants :

• Les cookies first party : ces cookies sont déposés par OVB pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site. Il s’agit de cookies nécessaires qui sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site Internet.
  
  OVB utilise des cookies nécessaires pour identifier les paramètres utilisateur. Ces cookies ne sont pas sauvegardés.
  
  OVB utilise encore des cookies nécessaires pour enregistrer le choix des utilisateurs quant à l’usage des cookies (acceptation ou refus). Ces cookies sont enregistrés pendant une durée de 6 mois.
• Les cookies third party : ces cookies sont déposés par des sociétés partenaires tierces. Il s’agit de cookies d’analyse permettant d’observer le comportement de navigation pour nous permettre d’optimiser notre site Internet.
  
  Pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs, OVB fait appel aux services de Google Analytics. La durée de conservation de ces cookies est de 26 mois. Pour plus d’informations sur Google Analytics, vous pouvez consulter le point 2.5 ci-dessous, consacré à ce service.
  
  Il est expressément indiqué que les boutons des différents réseaux sociaux intégrés à notre site Internet n’utilisent pas de cookies. Les cookies sont uniquement déposés si vous cliquez sur un des boutons pour vous rendre sur un réseau social et que vous acceptez expressément le dépôt des cookies de ce réseau social (c’est-à-dire à partir du moment où vous quittez la page www.ovb.fr et que vous vous rendez sur la page d’un réseau social).

Les cookies nécessaires étant indispensables au fonctionnement de notre site Internet, votre consentement à l’utilisation de ces cookies n’est pas requis. La base légale du traitement est notre intérêt légitime de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Internet en application de l’article 6, 1. let. f) du RGPD.

En ce qui concerne les cookies d’analyse, ils sont uniquement déposés si vous y consentez expressément. La base légale du traitement est par conséquent votre consentement en application de l’article 6, 1. let. a) du RGPD.

Vous pouvez accepter les cookies en cliquant sur « Tout accepter » sur la bannière cookies qui s’affiche en bas de page dès que vous accédez sur le site www.ovb.fr ou bien en paramétrant vos choix à partir de la bannière cookies. Nous précisons que les cookies sont déposés uniquement si vous y avez consenti. 

Il est également précisé que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, en cliquant sur « Paramétrer mes cookies » en bas à gauche sur chaque page de notre site Internet.

Vous pouvez également refuser les cookies d’analyse, en cliquant sur « Tout refuser » sur la bannière cookies ou en désactivant les cookies d’analyse dans le menu « Paramétrer mes cookies ».

Le refus des cookies ne vous empêche pas d’utiliser le site Internet.

Enfin, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Vous avez également la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les réglages du système d’exploitation.

2.3 Prise de contact via le formulaire de contact

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site Internet www.ovb.fr indique l’adresse email permettant de prendre contact avec la société OVB France ainsi qu’un formulaire de contact. Si un utilisateur du site Internet décide de prendre contact avec OVB France via le formulaire de contact ou moyennant l’adresse email indiquée sur le site Internet, les données personnelles communiquées et tous les documents qui peuvent être transmis par ce moyen par cet utilisateur sont automatiquement sauvegardées par OVB afin de pouvoir répondre à la prise de contact de l’utilisateur. Les données communiquées à OVB dans ce contexte ne sont pas communiquées à des tiers.

La base légale du traitement est de répondre à nos obligations contractuelles ou précontractuelles, ainsi que notre intérêt légitime de répondre aux prises de contact par nos prospects, en application de l’article 6, 1. let. b) et f) du RGPD.

Nous conservons les données pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale (durée du contrat + délais de prescription légaux). En ce qui concerne des données de prospects qui n’aboutissent pas à la conclusion d’une relation contractuelle, nous conservons les données pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entrant.

2.4 Candidatures en ligne

Le traitement des données personnelles contenues dans des candidatures a pour finalité l’administration et la gestion du processus de recrutement. Il s’agit des données de contact et des documents de candidatures (CV, lettres de motivation, diplômes, recommandations et autres annexes) de nos candidats. Les candidatures peuvent être communiquées à OVB par voie électronique moyennant l’adresse email ou le formulaire de contact indiqué sur le site Internet.

En cas de conclusion d’un contrat de travail ou de mandataire avec le candidat, les données personnelles communiquées par le candidat seront sauvegardées et traitées dans le but de la gestion du contrat de travail ou du contrat de mandataire, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les données sont alors conservées pendant la durée de la relation contractuelle ainsi que des délais de prescription applicables.

Si l’envoi de la candidature n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat, la candidature sera supprimée automatiquement au bout de six mois, à moins que la poursuite d’un intérêt légitime par OVB puisse s’opposer à la suppression de ces données. Nous nous permettons de garder la candidature pendant ce délai afin de pouvoir proposer un poste correspondant au profil ultérieurement.

La base légale du traitement des données de candidature est la volonté du candidat de soumettre sa candidature ainsi que la gestion des relations contractuelles ou pré- contractuelles en application de l’article 6, 1. let. a) et b) du RGPD.

Le traitement d’une candidature peut impliquer le traitement de catégories particulières de données au sens de l’article 9, 1. du RGPD (tel que le numéro de sécurité sociale, l’extrait de casier judiciaire ou autres données qui sont nécessaires à l’embauche dans le secteur de l’assurance). OVB traite ces données afin de respecter ses obligations légales en matière de droit social et conformément aux dispositions sectorielles en vigueur. Le traitement de ces données est nécessaire pour la gestion du recrutement. La base légale de ce traitement est l’article 9, 2. let. b) du RGPD. OVB conserve ces données pendant les durées de conservation prévues par les dispositions législatives applicables.  

2.5 Google Analytics

OVB a intégré Google Analytics sur son site Internet www.ovb.fr (avec une fonctionnalité d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse d’audience d’un site web. L’analyse d’audience d’un site web implique la collecte et l’analyse des données concernant le comportement des visiteurs d’un site Internet. Un service d’analyse web collecte notamment des données indiquant la page à partir de laquelle le site Internet a été demandé (appelé « referrer »), quelles pages d’un site Internet sont visitées, et cela combien de fois et pour quelle durée. Une analyse d’audience d’un site web a généralement pour finalité d’optimiser le site Internet.

L’exploitant de Google Analytics est la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland et la société-mère est Google Inc. 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Pour procéder à l’analyse d’audience par Google Analytics, OVB utilise l’extension « _gat._anonymizeIP ». Cette extension permet à Google d’anonymiser l’adresse IP de l’accès Internet de l’utilisateur, si l’accès à notre site Internet est effectué depuis un État membre de l’Union Européenne ou d’un autre État membre de l’Espace économique européen.

La finalité de Google Analytics est l’analyse de l’audience de notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées notamment afin d’analyser l’utilisation de notre site Internet, afin de pouvoir nous soumettre des reports concernant l’activité de note site Internet et afin de nous proposer des prestations de services supplémentaires en relation avec notre site Internet.

Google Analytics peut installer des cookies sur le terminal de l’utilisateur. La définition de cookies a été donnée ci-dessus, voir 2.2. Ces cookies sont uniquement déposés si vous y consentez expressément, tel que décrit ci-dessus au 2.2. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans le menu « Paramétrer mes cookies » en bas à gauche sur chaque page de notre site Internet.

L’installation de ces cookies permet à Google d’effectuer l’analyse de l’audience de notre site Internet. A chaque visite d’une page du site Internet d’OVB qui contient l’extension de Google Analytics, le navigateur du terminal de la personne concernée transmettra automatique des données permettant l’analyse d’audience à Google. Dans le cadre de cette procédure, des données à caractère personnel sont transmises à Google, telles que l’adresse IP de la personne concernée. Ces données permettent à Google notamment de déterminer la provenance géographique des visiteurs.

Ces cookies permettent de collecter et sauvegarder des informations à caractère personnel telles que par exemple le temps de visite, le lieu à partir duquel le site a été visité et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. OVB tient à souligner que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. À chaque visite de notre site Internet, ces données à caractère personnel y compris l’adresse IP de l’accès Internet de la personne concernée, sont transmise à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont sauvegardées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données à caractère personnel concernant la procédure technique à des tiers. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs car il n’est pas garanti que le niveau de protection des données à caractère personnel est le même qu’au sein de l’Union européenne. Par exemple, cela pourrait rendre plus difficile l'exercice des droits d’accès ou d’opposition des utilisateurs.

Vous pouvez refuser le dépôt des cookies d’analyse de Google Analytics, en cliquant sur « Tout refuser » sur la bannière cookies ou en désactivant les cookies d’analyse dans le menu « Paramétrer mes cookies », en bas à gauche sur chaque page de notre site Internet.

La personne concernée a également la possibilité de s’opposer à l’utilisation et le traitement des données collectées par Google Analytics qui concernent l’utilisation du site Internet (« opt-out »). Si la personne concernée souhaite exercer son droit d’opposition à l’usage des données à caractère personnel par Google, elle doit alors télécharger un Brower-Add-On accessible sous le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce Browser-Add-On informe Google Analytics via Java Script qu’aucune donnée ou information concernant l’utilisateur du site Internet ne doit être communiquées à Google Analytics. Cette installation d’un tel Browser-Add-On est analysée par Google comme l’exercice du droit d’opposition. Si le terminal de la personne concernée est par la suite paramétré, formaté ou installé à nouveau, la personne concernée devra procéder à nouveau à l’installation d’un tel Browser-Add-On afin de désactiver Google Analytics. Si le Browser-Add-On est désinstallé ou désactivé par la personne concernée, ou par une autre personne sous son autorité, la personne concernée a la possibilité de réinstaller ou réactiver le Browser-Add-On.

Des informations supplémentaires ainsi que la politique de confidentialité de Google sont accessibles sous www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et www.google.com/analytics/terms/fr.html

Des explications supplémentaires sur le fonctionnement de Google Analytics sont accessibles sous www.google.com/intl/fr_fr/analytics/

2.6. Google Tag Manager

Google Tag Manager est un outil qui nous permet de gérer les balises sur un interface utilisateur (ce qui permet notamment d’utiliser Google Analytics ou d’autres services de Google sur notre site Internet). Google Tag Manager n’est pas un outil de traitement de données à caractère personnel.

Exploitant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande,

Société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr;

Pour plus d’informations sur Google Tag Manager : support.google.com/tagmanager/answer/6102821

2.7. Présence sur les réseaux sociaux

OVB est présente en ligne sur les réseaux sociaux afin de communiquer avec les utilisateurs qui y sont actifs ou de leur proposer des informations la concernant.

OVB tient à souligner que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs car, par exemple, cela pourrait rendre plus difficile l'exercice des droits des utilisateurs. La norme dite EU-US Privacy Shield a été annulée de sorte qu'il n’y a actuellement plus de niveau de protection adéquate pour le transfert de données à caractère personnel aux Etats-Unis.

En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées au sein des réseaux sociaux à des fins d'études de marché et de publicité. Par exemple, des profils d'utilisation peuvent être créés sur la base du comportement d'utilisation et des intérêts des utilisateurs qui en résultent. Les profils d'utilisation peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour afficher des publicités sur les réseaux et des sites tiers qui correspondent vraisemblablement aux intérêts des utilisateurs. À cette fin, des cookies sont généralement déposés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels le comportement d'utilisation et les intérêts des utilisateurs sont enregistrés. En outre, des données indépendantes des appareils utilisés peuvent également être sauvegardées dans les profils d'utilisation (en particulier si les utilisateurs sont membres des réseaux respectifs et y sont connectés).

Pour une présentation détaillée des traitements respectifs et des possibilités d'opposition au traitement des données (« opt-out »), nous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux informations communiquées par les fournisseurs des réseaux respectifs (voir ci-dessous).

En ce qui concerne les demandes d'information et d’exercice des droits des personnes concernées, nous soulignons également que c'est auprès des fournisseurs des réseaux sociaux que ces droits peuvent être exercés le plus efficacement. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez volontiers prendre contact avec nous.

Types de données traitées sur les réseaux sociaux :

• données d'identification (par exemple noms, adresses), données de contact (par exemple courrier électronique, numéros de téléphone), données relatives au contenu (par exemple saisie de texte, photographies, vidéos), données d'utilisation (par exemple sites web visités, intérêt pour le contenu, temps d'accès), données de communication / métadonnées (par exemple informations sur les appareils, adresses IP).

Personnes concernées :

• les utilisateurs (par exemple les visiteurs du site web, les utilisateurs des services en ligne).

Finalités du traitement :

• demandes de contact et communication, traçage (par exemple profilage des intérêts/comportements, utilisation de cookies), statistiques d’utilisation (par exemple statistiques d'accès, reconnaissance des visiteurs qui reviennent).

Base juridique :

• l’intérêt légitime d’OVB de communiquer sur son activité et d’entrer en contact avec les utilisateurs intéressés par son offre  (art. 6, 1. let. f) du RGPD).

Services utilisés et fournisseurs de services :

Instagram : Réseau social ; fournisseur de services : Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA ;

Site web : https://www.instagram.com ;

Politique de confidentialité : help.instagram.com/519522125107875

Facebook : Réseau social ; fournisseur de services : Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ;

Société mère : Facebook, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA ;

Site web : www.facebook.com ;

Politique de confidentialité : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy;

Opt-out : Paramètres pour les publicités : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ ;

Informations complémentaires sur la protection des données : Accord sur le traitement conjoint des données à caractère personnel sur les pages Facebook : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Informations concernant les données de Statistiques des pages Facebook : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

LinkedIn : Réseau social ; fournisseur de services : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plae, Dublin 2, Irlande ;

Site web : www.linkedin.com ;

Politique de confidentialité : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=direct%2Fnone&veh=direct%2Fnone;

Opt-out : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

YouTube : Réseau social ; fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande,

Société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ;

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr;

Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.

2.8. Informations sur la protection des données et informations légalement requises lors de l'utilisation du service Zoom pour la vidéoconférence

Nous utilisons Zoom pour organiser des visioconférences ou des formations et réunions en ligne. Lors de l’utilisation de Zoom, différents types de données sont traitées tels que des données de contact des utilisateurs (noms, prénoms, adresse email, éventuellement le numéro de téléphone et la photo de profil) et des documents texte, vidéo ou audio qui peuvent être communiqués lors de la vidéoconférence. Il est précisé que l’utilisateur a, à tout moment, la possibilité d’allumer ou d’éteindre lui-même sa caméra et/ou son microphone.

En démarrant une visioconférence avec Zoom, vous acceptez que vos données soient transmises à Zoom et vous avez reçu, lu et accepté les déclarations de confidentialité et les informations requises par la loi avant le début de la vidéoconférence.

Le traitement des données est effectué afin de mener une visioconférence sur ZOOM avec vous dans le but de conclure un contrat ou d'exécuter un contrat ou à des fins de marketing. La base juridique du traitement est donc l'art. 6, 1. let. b) du RGPD ou l'art. 6, 1. let. a) du RGPD. En cas d’absence d’une relation contractuelle ou précontractuelle, la base juridique du traitement est l’art. 6, 1. let. f) du RGPD, notre intérêt légitime étant l’organisation d’une vidéoconférence avec nos différents partenaires.

Un enregistrement de la conférence ZOOM ne sera effectué qu'avec votre consentement express conformément à l'article 6, 1. let. a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Dans le cadre d’une formation en ligne, nous pouvons mettre à disposition ces enregistrements aux participants moyennant un lien hypertexte. Dans ce cas, nous vous en informons au préalable.

Les données traitées lors d’une vidéoconférence Zoom ne sont par principe pas communiquées à des tiers. Zoom Video Communication Inc., en tant qu’exploitant de l’outil, a néanmoins nécessairement connaissance de ces données.

Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Zoom Video Communications, Inc. (55 Almaden Boulevard, 6th Floor, San Jose, CA 95113, USA), exploitante de l'outil, sur la base des clauses contractuelles types de l’Union européenne.

La mise à disposition de ce service nécessite un transfert des données vers les États-Unis. Cela peut entraîner des risques pour les personnes concernées par le traitement des données personnelles, carla norme dite EU-US Privacy Shield a été annulée de sorte qu'il n’y a actuellement plus de niveau de protection adéquate pour le transfert de données à caractère personnel aux Etats-Unis. L’exercice des droits des personnes concernées est notamment limité aux Etats-Unis.

En tant que mesure de protection supplémentaire, nous avons configuré le logiciel ZOOM de manière à ce que seuls des serveurs situés au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen soient utilisés pour les visioconférences. Les enregistrements ne sont sauvegardés sur les serveurs de ZOOM que pendant une durée limitée et sont ensuite sauvegardés sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne pendant les délais de conservation légaux.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur le site ZOOM :

https://zoom.us/fr-fr/privacy.htmlhttps://zoom.us/docs/fr-fr/privacy-and-security.html

Les données seront conservées aussi longtemps que la relation contractuelle entre vous et OVB Conseils en Patrimoine France SARL le rendra nécessaire pour qu'OVB puisse remplir ses obligations légales et contractuelles. Après la fin de la relation contractuelle, OVB conserve les données si cela est nécessaire, notamment pour respecter les délais de prescription légale ou pour exercer ou faire valoir ses propres droits ou recours. Si OVB traite les données sur la base de votre consentement, les données seront supprimées immédiatement après votre révocation. Les conférences enregistrées seront automatiquement supprimées au plus tard au bout de trois mois.

3. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En cas de conclusion d’un contrat, les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu. A la fin de la relation contractuelle, OVB conserve les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à OVB afin de justifier auprès du cocontractant ou auprès de tiers de l’exécution de sa prestation ou afin de faire valoir ses propres droits (conservation pendant les délais de prescription légale).

En cas d’absence de conclusion d’un contrat, les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou de la candidature.

4. Refus de communication de données

La personne concernée est informée que le traitement de données personnelles peut être nécessaire en application de dispositions légales ou réglementaires ou pour l’exécution d’un contrat. La bonne exécution d’un contrat peut rendre la communication de données personnelles par le cocontractant obligatoire. La personne concernée peut décider librement si elle souhaite ou non confier ses données à OVB. Néanmoins, si elle décide de ne pas communiquer les données nécessaires à OVB, cette dernière ne peut garantir la bonne exécution du contrat.

5. Retrait du consentement

Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel a pour base légale le consentement de la personne concernée, cette dernière est informée qu’elle a le droit de retirer son consentement totalement ou partiellement, pour un certain type de données uniquement. Le retrait du consentement peut être exercé sans aucune condition de forme. Le droit de retrait peut notamment être exercé par voie de téléphone, par email ou par tout autre moyen.

Le retrait du consentement n’a aucune incidence sur le traitement des données déjà effectué, et, par conséquent, ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

La personne concernée a été informée qu’en cas de retrait de son consentement, le cas échéant et en fonction de l’étendue du retrait du consentement, OVB ne peut lui garantir la parfaite exécution de ses prestations.

6. Droits des personnes concernées

• Accès
  Conformément à l’article 15 RGPD, la personne concernée a, à tout moment, le droit d’obtenir de la part d’OVB accès aux données à caractère personnel la concernant.
• Rectification
  Conformément à l’article 16 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir d’OVB la rectification des données la concernant ainsi que le droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.
• Effacement et limitation
  Conformément aux articles 17 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir d’OVB l’effacement des données la concernant ainsi que la limitation du traitement des données la concernant dans les conditions prévues à l’article 18 RGPD.
• Opposition
  La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles, à moins qu’il n’existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement, conformément à l’article 21 RGPD.
• Portabilité
  Enfin, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données la concernant conservées par OVB lui soient transmis ou soient transmis à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.
• Traitement des données en cas de décès
  Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la personne concernée peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

7. Coordonnées

• Responsable du traitement
  Le responsable du traitement est la société OVB Conseils en Patrimoine France SARL, Immeuble l'Horizon, 7 rue Icare, 67960 Entzheim, Tél. : +33 (0)3 90 29 72 56, Email : administration@ovb.fr, représentée par ses gérants.
• Délégué à la protection des données
  Le délégué à la protection des données de la société OVB Conseils en Patrimoine France SARL désigné est INKIVARI, représenté par Cyril March, email de contact : dpo@ovb.fr.
• Réclamations
  Toute réclamation ou exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel sont à adresser à : OVB Conseils en Patrimoine France SARL, Immeuble l'Horizon, 7 rue Icare, 67960 Entzheim, Tél. : +33 (0)3 90 29 72 56, email : dpo@ovb.fr.
• Autorité de contrôle
  L’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, Tél. : 01 53 73 22 00.