Mentions légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site internet www.ovb.fr.

Le présent Site internet, accessible à partir de l'adresse URL www.ovb.fr est édité par la société OVB Conseils en patrimoine France, courtier en assurances.

Responsable de la conception du site internet :

OVB Conseils en Patrimoine France Sàrl

Personne à contacter : Agnès Peroz

Adresse :
Immeuble l'Horizon, 7 rue Icare
67960 Entzheim, France

N° de RCS : TI 448 599 233 RCS STRASBOURG

N° SIREN : 448 599 233 00021

Capital social de : 300 000 euros

N° TVA intracommunautaire : FR 204 485 992 33

N° ORIAS : 07 005 116 www.orias.fr

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75009 Paris - https://acpr.banque-france.fr/

OVB Conseils en patrimoine France exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances ; la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande.

Adresse électronique :administration@ovb.fr

N° Téléphone :+33 3 90297256

Hébergeur du site

Nos données sont hébergées sur 2 Datacenters : NetCologne DC

– Eupener Straße 137, 50933 Cologne

– Nettesheimer Str. 20, 50767 Cologne

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site internet, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : administration@ovb.fr  ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : OVB Conseils en patrimoine France, Immeuble l'Horizon, 7 rue Icare, 67960 Entzheim.

Informations sur la distribution de produits d'investissement conformément au règlement (UE) 2019/2088 concernant les obligations de publication liées au développement durable dans le secteur des services financiers.

OVB Conseils en patrimoine France souhaite communiquer sur sa position concernant une intégration des risques ESG dans son activité de conseils en assurances, et particulièrement sur les produits d’investissement présents dans les contrats d’assurances de nos partenaires assureurs.

Actuellement, OVB Conseils en patrimoine France ne poursuit pas de stratégie de durabilité indépendante.

Tous les partenaires de produits (concepteurs de produits) d'OVB Conseils en patrimoine France sont également soumis au règlement sur la divulgation et doivent prendre en compte et communiquer sur les risques de durabilité.

Les partenaires produits de la société OVB Conseils en patrimoine France sont notamment tenus de préparer les informations précontractuelles respectives sur les produits qui reflètent les risques de durabilité identifiés ou qui contiennent une déclaration correspondante. Ces informations sur le produit sont ensuite mises à la disposition du client dans le cadre du service de conseil et les effets des risques de durabilité sont expliqués si nécessaire.

OVB Conseils en patrimoine France part du principe que les risques de durabilité sont pris en compte par les partenaires produits ; à ce titre, ils doivent donc fournir des informations à ce sujet.

OVB Conseils en patrimoine France informe en outre qu'elle ne tient pas compte actuellement des incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurances compte tenu d’une offre très faible de ce type de produits financiers dans notre gamme.

Sous conditions d’une offre de marché plus large à l'avenir et d’obtenir des informations suffisantes, l’intérêt et la possibilité de la mise en œuvre des risques ESG lié au développement durable pourraient être objectivement pris en considération. Sur la base d’une analyse des effets - positifs ou négatifs – de l’intégration de ces facteurs de durabilité, nous envisageons d’inclure ces nouveaux critères en complément des paramètres classiques dans notre démarche de conseils et les choix des processus d’investissement.

Dans le cadre de la politique de rémunération d'OVB Conseils en patrimoine France, aucune incitation n'est donnée pour entrer ou non dans des risques de durabilité excessifs.

OVB Conseils en patrimoine France suit l'évolution de la situation, notre communication sera actualisée en fonction de l’évolution de notre information.