Déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.ovb.fr édité par OVB Conseils en patrimoine France.
OVB Conseils en patrimoine France s'efforce de rendre le site web accessible à tous, conformément à la législation nationale et européenne, notamment la « Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences d'accessibilité applicables aux produits et services ».
État de la compatibilité avec les exigences
Ce site web est en grande partie conforme aux prescriptions des « Directives pour l'accessibilité des contenus web » WCAG (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, RGAA). Les détails des exigences en matière d'accessibilité sont définis dans la LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 à partir de l’article 16 [insertion de dispositions dans le Code de la consommation (articles L. 312‑95, L. 314‑32, etc.) rendant obligatoires l’accessibilité des produits et services, notamment pour le secteur bancaire, des assurances et autres], qui transpose la Directive 2019/882 de l’Union européenne sur l’accessibilité. Les exigences de base en matière d'accessibilité sont remplies. Il existe cependant encore quelques exceptions et restrictions.
Contenus non accessibles
D’après l'examen, le site web n'est à ce jour que partiellement compatible avec les exigences mentionnées précédemment, en raison des exceptions suivantes.
Incompatibilité avec la LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023
Les contenus mentionnés ci-dessous sont incompatibles avec la LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 et ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Barrière 1 :
Lecteur vidéo - étape de test 1.2.5 (WCAG) : Audiodescription
Une audiodescription n'est pas disponible pour tous les contenus vidéo enregistrés dans les médias synchronisés, car les fichiers vtt ne sont pas toujours disponibles. Par conséquent, les sous-titres ne sont pas toujours présents. Dans ce contexte, les éléments de commande pour l'activation des sous-titres et de l'audiodescription manquent également si rien n'est consigné pour l'activation.
Alternative accessible : Il n'existe pas d'alternative accessible pour le moment.
Barrière 2 :
Totalité du site web - Étape de contrôle 1.4.5 (WCAG) : Représentation textuelle
Sur notre site web, des éléments visuels contenant du texte sont utilisés pour transmettre des informations. Pour certaines de ces représentations visuelles, il n'y a pas de texte ALT suffisamment descriptif ou elles ne sont pas sous-titrées de manière descriptive.
Alternative accessible : nous travaillons à rendre ces contenus progressivement accessibles. Actuellement, aucune alternative accessible n'est disponible.
Barrière 3 :
Totalité du site web - étape de contrôle 2.4.6 (WCAG) : En-têtes et libellés [Labels]
Certains titres ou labels ne décrivent pas un sujet ou un objectif.
Alternative accessible : nous nous efforçons de rendre ce contenu progressivement accessible. Aucune alternative accessible n'est actuellement disponible.
Barrière 4 :
Totalité du site web – Étape de contrôle 3.1.2 (WCAG) : Langue des parties
Certaines pages utilisent des mots spécifiques dans d'autres langues. La langue des passages concernés n'est pas spécifiée et aucun attribut de langue n'est utilisé.
Alternative accessible : aucune alternative accessible n'est actuellement disponible.
Barrière 5 :
Totalité du site web - Étape de contrôle 3.2.4 (WCAG) : Reconnaissance cohérente
Il n'y a pas d'utilisation cohérente des étiquettes, des légendes et des textes Alt pour les éléments. Dans certaines parties, une fonction récurrente, comme par exemple l'ouverture de la recherche de conseillers, est représentée différemment.
Alternative accessible : il n'existe actuellement aucune alternative accessible.
Charge disproportionnée
Pas d'application.
Pas de cas applicable
Il n'y a pas de contenu qui n'entre pas dans le champ d'application de la LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023.
Date de rédaction de la présente déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 juin 2025 et a été vérifiée et mise à jour pour la dernière fois le 12 juin 2025. L'évaluation est basée sur une auto-évaluation.
Commentaires et coordonnées
Si vous souhaitez signaler des barrières existantes et/ou demander des informations sur la mise en œuvre de l'accessibilité, veuillez-vous adresser à :
Service Administration
OVB Conseils en Patrimoine France
Immeuble l'Horizon, 7 rue Icare
67960 Entzheim
administration@ovb.fr
+33 (0)3 90 29 72 56
Procédure de conciliation
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du contact ci-dessus, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits (DDD) qui soutient la résolution extrajudiciaire des conflits entre les personnes handicapées et les organismes en matière d'accessibilité.
La procédure de conciliation est gratuite et ne nécessite pas l'intervention d'un conseiller juridique. Pour plus d'informations sur la procédure de conciliation et les possibilités de déposer une demande, veuillez consulter les sites : https://www.defenseurdesdroits.fr, OU https://www.antidiscriminations.fr.
Procédure :
L’usager peut signaler un obstacle d’accessibilité en saisissant le Défenseur des droits :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
Par courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Par téléphone au 39 28 ou 09 69 39 00 00
ou en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région.