OVB Conseils en patrimoine France

Politique de confidentialité

La protection de la vie privée des utilisateurs de son site Internet www.ovb.fr est pour OVB Conseils en Patrimoine France SARL (ci-après appelée „OVB“) très importante. Cela vaut bien entendu aussi pour le traitement des données à caractère personnel pendant la visite sur son site Internet.

L’utilisation du site Internet www.ovb.fr ne nécessite en principe pas la communication de vos données à caractère personnel. Si néanmoins vous souhaitez bénéficier de services particuliers proposés par notre site Internet (p.exp. nous contacter via le formulaire de contact ou effectuer une réclamation sur notre site Internet), un traitement de vos données personnelles peut s’avérer nécessaire. Si un traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’y a pas de base légale spécifique pour ce traitement, OVB recueille par principe le consentement préalable de la personne concernée.

Afin d’établir une relation de confiance avec les utilisateurs de son site Internet, OVB souhaite les informer sur les bases légales, le contenu et l’étendue du traitement des données personnelles ainsi que sur leurs droits dans ce contexte. OVB souhaite également communiquer aux utilisateurs de son site Internet les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles, de son délégué à la protection des données ainsi que de l’autorité de contrôle.

  1. Base légale de la licéité du traitement

    Les bases légales du traitement des données personnelles de ses clients sont les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil sur les données (ci-après « RGDP ») et la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article 6, 1. RGDP, le traitement des données est notamment licite s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Le traitement est encore licite s’il est basé sur le consentement explicite de la personne concernée. Le traitement des données personnelles peut également avoir pour base légale une obligation légale à laquelle la société OVB est soumise, la nécessité du traitement à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou la nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
  2. Contenu et étendue du traitement des données personnelles

    1. Les informations recueillies de manière automatique et leur protection (Log files)

      Chaque utilisateur peut en principe accéder au site Internet www.ovb.fr sans fournir de données sur sa personne.

      La visite sur le site Internet www.ovb.fr est documentée. Dans ce contexte, OVB collecte uniquement les données suivantes :

      • la page à partir de laquelle notre site Internet a été demandé (referrer),
      • l'adresse IP actuelle de votre ordinateur,
      • les pages visitées,
      • la date et l'heure de la visite,
      • le volume de données transféré,
      • le message indiquant si oui ou non la page a pu être ouverte,
      • le système d'exploitation utilisé,
      • le navigateur Web utilisé,
      • le nombre de visites,
      • la durée moyenne de la visite.

      Il est impossible à OVB d'établir un lien entre les données collectées et l’utilisateur, étant donné que l'adresse IP change lors de chaque connexion. OVB ne crée pas de profils d'utilisateurs personnels avec les données consignées. Les informations stockées sont uniquement utilisées pour déterminer les pages les plus intéressantes pour les utilisateurs et donc améliorer l’offre d’OVB en conséquence.

    2. Cookies

      OVB utilise des cookies, c’est à dire des fichiers transmis d'un site Internet à votre ordinateur pendant que vous consultez ledit site. Ces fichiers contiennent des informations à travers lesquelles votre utilisation du site peut être améliorée pour devenir plus efficace et plus utile pour vous.

      OVB utilise des cookies pour vous faciliter la navigation sur son site Internet. Les cookies lui permettent d'adapter un site Internet aux domaines d'intérêt de l'utilisateur respectif ou de sauvegarder le nom de l’utilisateur et le mot de passe d'un utilisateur par exemple, afin qu'il n'ait pas à saisir ces données à chaque nouvelle visite.

      La plupart des navigateurs sont configurés de sorte à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant désactiver le stockage des cookies ou configurer votre navigateur de telle sorte qu'il vous informe chaque fois que des cookies sont transmis. La non-acceptation des cookies ne vous empêche pas d'utiliser le site Internet d’OVB.

    3. Prise de contact via le formulaire de contact

      Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site Internet www.ovb.fr indique l’adresse email permettant de prendre contact avec la société OVB France ainsi qu’un formulaire de contact. Si un utilisateur du site Internet décide de prendre contact avec OVB France via le formulaire de contact ou moyennant l’adresse email indiquée sur le site Internet, les données personnelles communiquées par cet utilisateur sont automatiquement sauvegardées par OVB afin de pouvoir répondre à la prise de contact de l’utilisateur. Les données communiquées à OVB dans ce contexte ne sont pas communiquées à des tiers.

    4. Candidatures en ligne

      Le traitement des données personnelles contenues dans des candidatures a pour finalité l’administration et la gestion du processus de recrutement. Les candidatures peuvent être communiquées à OVB par voie électronique moyennant l’adresse email ou le formulaire de contact indiqué sur le site Internet. En cas de conclusion d’un contrat de travail ou de mandataire avec le candidat, les données personnelles communiquées par le candidat seront sauvegardées et traitées dans le but de la gestion du contrat de travail ou du contrat de mandataire, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si l’envoi de la candidature n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat, la candidature sera supprimée automatiquement au bout de six mois, à moins que la poursuite d’un intérêt légitime par OVB puisse s’opposer à la suppression de ces données.

    5. Google Analytics

      OVB a intégré Google Analytics sur son site Internet www.ovb.fr (avec une fonctionnalité d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse d’audience d’un site web. L’analyse d’audience d’un site web implique la collecte et l’analyse des données concernant le comportement des visiteurs d’un site Internet. Un service d’analyse web collecte notamment des données indiquant la page à partir de laquelle le site Internet a été demandé (appelé « referrer »), quelles pages d’un site Internet sont visitées, et cela combien de fois et pour quelle durée. Une analyse d’audience d’un site web a généralement pour finalité d’optimiser le site Internet.

      L’exploitant de Google Analytics est la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

      Pour procéder à l’analyse d’audience par Google Analytics, OVB utilise l’extension « _gat._anonymizeIP ». Cette extension permet à Google d’anonymiser l’adresse IP de l’accès Internet de l’utilisateur, si l’accès à notre site Internet est effectué depuis un État membre de l’Union Européenne ou d’un autre État membre de l’Espace économique européen.

      La finalité de Google Analytics est l’analyse de l’audience de notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées notamment afin d’analyser l’utilisation de notre site Internet, afin de pouvoir nous soumettre des reports concernant l’activité de note site Internet et afin de nous proposer des prestations de services supplémentaires en relation avec notre site Internet.

      Google Analytics installe des cookies sur le terminal de l’utilisateur. La définition de cookies a été donnée ci-dessus, voir 2.2. L’installation de ce cookie permet à Google d’effectuer l’analyse de l’audience de notre site Internet. A chaque visite d’une page du site Internet d’OVB qui contient l’extension de Google Analytics, le navigateur du terminal de la personne concernée transmettra automatique des données permettant l’analyse d’audience à Google. Dans le cadre de cette procédure, des données à caractère personnel sont transmises à Google, telles que l’adresse IP de la personne concernée. Ces données permettent à Google notamment de déterminer la provenance géographique des visiteurs.

      Ces cookies permettent de collecter et sauvegarder des informations à caractère personnel telles que par exemple le temps de visite, le lieu à partir duquel le site a été visité et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données à caractère personnel y compris l’adresse IP de l’accès Internet de la personne concernée, sont transmise à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont sauvegardées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données à caractère personnel concernant la procédure technique à des tiers.

      La personne concernée peut refuser l’installation de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur de manière adéquate, ce qui permettra d’éviter de manière définitive l’installation de cookies sur son terminal. Un tel paramétrage du navigateur permettrait également d’éviter que Google installe un cookie sur le terminal de l’utilisateur. En outre, il est possible d’effacer un cookie installé par Google Analytics à tout moment par le navigateur ou un autre logiciel.

      La personne concernée a également la possibilité de s’opposer à l’utilisation et le traitement des données collectées par Google Analytics et qui concernent l’utilisation du site Internet. Si la personne concernée souhaite exercer son droit d’opposition à l’usage des données à caractère personnel par Google, elle doit alors télécharger un Brower-Add-On accessible sous le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce Browser-Add-On informe Google Analytics via Java Script qu’aucune donnée ou information concernant l’utilisateur du site Internet ne doit être communiquées à Google Analytics. Cette installation d’un tel Browser-Add-On est analysée par Google comme l’exercice du droit d’opposition. Si le terminal de la personne concernée est par la suite paramétré, formaté ou installé à nouveau, la personne concernée devra procéder à nouveau à l’installation d’un tel Browser-Add-On afin de désactiver Google Analytics. Si le Browser-Add-On est désinstallé ou désactivé par la personne concernée, ou par une autre personne sous son autorité, la personne concernée a la possibilité de réinstaller ou réactiver le Browser-Add-On.

      Des informations supplémentaires ainsi que la politique de confidentialité de Google sont accessibles sous www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et www.google.com/analytics/terms/fr.html
      Des explications supplémentaires sur le fonctionnement de Google Analytics sont accessibles sous www.google.com/intl/fr_fr/analytics/

  3. Durée de conservation des données

    La durée de conservation des données personnelles est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En cas de conclusion d’un contrat, les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu. A la fin de la relation contractuelle, OVB conserve les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à OVB afin de justifier auprès du cocontractant ou auprès de tiers de l’exécution de sa prestation ou afin de faire valoir ses propres droits (conservation pendant les délais de prescription légale).

    En cas d’absence de conclusion d’un contrat, les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou de la candidature.

  4. Refus de communication de données

    La personne concernée est informée que le traitement de données personnelles peut être nécessaire en application de dispositions légales ou réglementaires ou pour l’exécution d’un contrat. La bonne exécution d’un contrat peut rendre la communication de données personnelles par le cocontractant obligatoire. La personne concernée peut décider librement si elle souhaite ou non confier ses données à OVB. Néanmoins, si elle décide de ne pas communiquer les données nécessaires à OVB, cette dernière ne peut garantir la bonne exécution du contrat.

  5. Retrait du consentement

    Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel a pour base légale le consentement de la personne concernée, cette dernière est informée qu’elle a le droit de retirer son consentement totalement ou partiellement, pour un certain type de données uniquement. Le retrait du consentement peut être exercé sans aucune condition de forme. Le droit de retrait peut notamment être exercé par voie de téléphone, par email ou par tout autre moyen.

    Le retrait du consentement n’a aucune incidence sur le traitement des données déjà effectué, et, par conséquent, ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

    La personne concernée a été informée qu’en cas de retrait de son consentement, le cas échéant et en fonction de l’étendue du retrait du consentement, OVB ne peut lui garantir la parfaite exécution de ses prestations.

  6. Droits des personnes concernées

    1. Accès

      Conformément à l’article 15 RGDP, la personne concernée a, à tout moment, le droit d’obtenir de la part d’OVB accès aux données à caractère personnel la concernant.

    2. Rectification

      Conformément à l’article 16 RGDP, la personne concernée a le droit d’obtenir d’OVB la rectification des données la concernant ainsi que le droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.

    3. Effacement et limitation

      Conformément aux articles 17 RGDP, la personne concernée a le droit d’obtenir d’OVB l’effacement des données la concernant ainsi que la limitation du traitement des données la concernant dans les conditions prévues à l’article 18 RGDP.

    4. Opposition

      La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles, à moins qu’il n’existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement, conformément à l’article 21 RGDP.

    5. Portabilité

      Enfin, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données la concernant conservées par OVB lui soient transmis ou soient transmis à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.

    6. Traitement des données en cas de décès

      Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la personne concernée peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
      La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

  7. Coordonnées

    1. Responsable du traitement

      Le responsable du traitement est la société OVB Conseils en Patrimoine France SARL, Aéroparc 1 – Immeuble Néos, 1 rue Icare, 67960 Entzheim, Tél. : +33 (0)3 90 29 72 56 - Fax : +33 (0)3 88 64 81 93, administration@ovb.fr, représentée par son gérant Monsieur Mario FREIS.

    2. Délégué à la protection des données

      Le délégué à la protection des données de la société OVB Conseils en Patrimoine France SARL est Maître Anna DOMANSKI, Avocat au Barreau de Strasbourg, 63 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, email : contact@domanski-avocat.com

    3. Réclamations

      Toute réclamation ou exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel sont à adresser à : OVB Conseils en Patrimoine France SARL, Aéroparc 1 – Immeuble Néos, 1 rue Icare, 67960 Entzheim, Tél. : +33 (0)3 90 29 72 56 - Fax : +33 (0)3 88 64 81 93, administration@ovb.fr

    4. Autorité de contrôle

      L’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, Tél. : 01 53 73 22 00.

 
Les cookies sont de petits fichiers texte copiés sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Les cookies ne causent pas de dégâts à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de collecter vos données personnelles. Ils nous permettent seulement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin de vous garantir la meilleure expérience possible et de réaliser des statistiques anonymes de visites.
Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus
Okay