OVB Conseils en patrimoine France

Conditions d'utilisation

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Modifications des conditions d'utilisation

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Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions d’utilisation, accessible à tout moment sur le Site internet. En cas de désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, aucun usage du Site internet ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Accès et navigation

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Gestion du Site internet

Pour la bonne gestion du Site internet, OVB Conseils en Patrimoine France SARL pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

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Elle n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du Site internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services
  • des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son Site internet et ce, sans qu’elle en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’Utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du Site internet ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes conditions d’utilisation.

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En outre, l’information préalable d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

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Enfin, OVB Conseils en Patrimoine France SARL se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

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Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.

Clause de sauvegarde

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