OVB Conseils en patrimoine France

Mentions Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site internet ovb.fr.

Le présent Site internet, accessible à partir de l'adresse URL www.ovb.fr est édité par la société OVB Conseils en Patrimoine France SARL, courtier en assurances.

Editeur du contenu du site

Directeur de publication : Mario Freis

Adresse :
Aéroparc n°1, 1 rue Icare, Immeuble Néos
67960 Entzheim, France

N° de RCS : TI 448 599 233 RCS STRASBOURG 

N° SIREN : 448 599 233 00021

Capital social de : 300 000 euros

N° TVA intracommunautaire : FR 204 485 992 33

N° ORIAS : 07 005 116 www.orias.fr

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.
Sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr).

OVB Conseils en Patrimoine France SARL exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances ; la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande.

Adresse électronique : administration@ovb.fr

N° Téléphone : +33 (0)3 90 29 72 56

Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par : OVB Holding AG, Heumarkt 1, 50667 Cologne

N° Téléphone : +49 (0)221/2015- 0

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site internet, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : administration@ovb.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : OVB Conseils en Patrimoine France SARL, Aéroparc n°1, 1 rue Icare, Immeuble Néos, 67960 Entzheim.

Crédits photos

  • Photo News (utilisée sur la page Presse), traduite de l’allemand en français Photographe : Andrej_K / Plateforme : Thinkstock
  • Photos conseillers financiers (utilisées sur la page d’accueil et sur la page Rejoignez-nous) : Photographe : XiXinXing / Plateforme : Thinkstock
  • Photo du siège social en France (utilisé sur la page Contact) : Marc Dossmann

Informations Légales

Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

Le Site internet de la société OVB Conseils en Patrimoine France SARL est gratuitement mis à disposition par OVB Conseils en Patrimoine France SARL à des fins d'information uniquement. En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site internet, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. 

En cas d'acceptation des présentes conditions d'utilisation, la société OVB Conseils en Patrimoine France SARL, accorde à l’Utilisateur un droit révocable, non-exclusif et non-transférable d'accéder aux informations contenues sur ce Site internet et de les utiliser. En utilisant ce Site internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas influencer négativement son fonctionnement de quelque manière que ce soit et à observer les règles d'utilisation du Site internet.

Modifications des conditions d'utilisation

OVB Conseils en Patrimoine France SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site internet ainsi que les présentes conditions d’utilisation pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions d’utilisation, accessible à tout moment sur le Site internet. En cas de désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, aucun usage du Site internet ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Accès et navigation

OVB Conseils en Patrimoine France SARL met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Conseils en patrimoine (France) Sàrl pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site internet.

La connexion et la navigation sur le Site internet d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL valent acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site internet sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Gestion du Site internet

Pour la bonne gestion du Site internet, OVB Conseils en Patrimoine France SARL pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

OVB Conseils en Patrimoine France SARL n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

Elle n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du Site internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services
  • des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son Site internet et ce, sans qu’elle en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’Utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du Site internet ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes conditions d’utilisation.

Liens Hypertextes

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites internet sur lesquels OVB Conseils en Patrimoine France SARL n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par OVB Conseils en Patrimoine France SARL, celle-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

OVB Conseils en Patrimoine France SARL autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site internet sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, OVB Conseils en Patrimoine France SARL se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Cookies

OVB Conseils en Patrimoine France SARL utilise des cookies, c.-à-d. des fichiers transmis d'un site Internet à votre ordinateur pendant que vous consultez ledit site. Ces fichiers contiennent des informations à travers lesquelles votre utilisation du site peut être améliorée pour devenir plus efficace et plus utile pour vous.

OVB Conseils en Patrimoine France SARL utilise des cookies pour vous faciliter la navigation sur son Site internet. Les cookies lui permettent d'adapter un Site internet aux domaines d'intérêt de l'utilisateur respectif ou de sauvegarder le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un utilisateur par exemple, afin qu'il n'ait pas à saisir ces données à chaque nouvelle visite.

La plupart des navigateurs sont configurés de sorte à accepter automatiquement les cookies.  Vous pouvez cependant désactiver le stockage des cookies ou configurer votre navigateur de telle sorte qu'il vous informe chaque fois que des cookies sont transmis. La non-acceptation des cookies ne vous empêche pas d'utiliser le site Internet d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL.

Copyright – Propriété intellectuelle

La structuration du Site internet mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.

L’accès au Site internet ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet, lesquels restent la propriété exclusive d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.

Clause de sauvegarde

Dans la mesure où ces conditions d'utilisation présenteraient des lacunes, ou si des dispositions individuelles étaient ou venaient à être invalides, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.

 

Politique de confidentialité

Généralités

La protection de la vie privée des Utilisateurs est pour OVB Conseils en Patrimoine France SARL très importante. Cela vaut bien entendu aussi pour le traitement des Données à Caractère Personnel pendant la visite sur son site internet.

OVB Conseils en Patrimoine France SARL informe ses Utilisateurs de la procédure de traitement des Données à Caractère Personnel, en particulier les données qu’elle collecte et analyse et leur utilisation, et réponds par ailleurs aux questions fréquemment posées dans ce contexte.

Les informations recueillies de manière automatique et leur protection

Chaque Utilisateur peut en principe accéder au Site internet d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL sans fournir de données sur sa personne.

La visite sur le Site internet d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL est documentée. Dans ce contexte, OVB Conseils en Patrimoine France SARL collecte uniquement les données suivantes :

  • la page à partir de laquelle notre Site Internet a été demandé (Referrer),
  • l'adresse IP actuelle de votre ordinateur,
  • les pages visitées,
  • la date et l'heure de la visite,
  • le volume de données transféré,
  • le message indiquant si oui ou non la page a pu être ouverte,
  • le système d'exploitation utilisé,
  • le navigateur Web utilisé,
  • le nombre de visites,
  • la durée moyenne de la visite.

Il est impossible à OVB Conseils en Patrimoine France SARL d'établir un lien entre les données collectées et l’Utilisateur, étant donné que l'adresse IP change lors de chaque connexion. OVB Conseils en Patrimoine France SARL ne crée pas de profils d'utilisateurs personnels avec les données consignées. Les informations stockées sont uniquement utilisées pour déterminer les pages les plus intéressantes pour les Utilisateurs et donc améliorer l’offre d’OVB Conseils en Patrimoine France SARL en conséquence.

Traitement des données personnelles au regard de la Loi Informatique et Liberté (I&L)

Identité du responsable du traitement des Données à Caractère Personnel :

OVB Conseils en Patrimoine France SARL, au travers de son gérant,
Monsieur Mario Freis.

Informations relatives au traitement de Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l'ordonnance n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et enregistrée sous le numéro 1190760.

Pour toutes informations complémentaires relatives au traitement  des Données à Caractère Personnel, l'Utilisateur peut consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Questions et remarques

Vous pouvez envoyer vos questions et vos remarques à tout moment par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :

OVB Conseils en Patrimoine France SARL
Aéroparc n°1, 1 rue Icare, Immeuble Néos
67960 Entzheim

E-mail: administration@ovb.fr

 

 
Les cookies sont de petits fichiers texte copiés sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Les cookies ne causent pas de dégâts à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de collecter vos données personnelles. Ils nous permettent seulement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin de vous garantir la meilleure expérience possible et de réaliser des statistiques anonymes de visites.
Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.